Le coin juridique
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En complément du COSMOS, notre juriste accompagne nos adhérents au quotidien.
Des ateliers à thématiques juridiques sont proposés qui ont lieu tout au long de l’année.
Pour vous aider dans votre veille juridique, nous vous diffusons les dernières dispositions importantes CCNS et code du travail par des newsletters.
La question la plus posée en 2023 concerne
Comment régulariser un dépassement du forfait jours ?
Exemple : en 2022/2023 un salarié avec un forfait de 215 jours, a travaillé 228 jours soit 13 jours de dépassement.
Deux possibilités :
Report : son forfait de 2023/2024 sera de 215-13, soit 201 jours annuel. La CCNS prévoit la planification de ces 13 jours non travaillés dans les 6 premiers mois.
Rachat : calculer selon la base du salaire de l’employé la valeur des 13 jours plus ajouter une majoration de 10%. Le forfait 2023/2024 sera de 215 jours annuel.
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