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Ordres de mission
Le collaborateur informe la structure d’une demande extraordinaire (Télétravail, lieu de travail inhabituel, déplacement hors du périmètre…). La structure autorise ou non cette demande.
DESCRIPTION
La structure doit traiter la demande d’ordre de mission avant son exécution. Cet outil a une utilisation assez large. C’est donc la gestion des extraordinaires :
- Déplacement (salon, autre lieu…)
- Télétravail
- Obligation de repos pour les forfaits
- Formation
Par exemple : Pour une visite médicale, l’OdM contient tous les renseignements et la convocation.
AVANTAGES
Pour la structure :
- En utilisant cet outil, vous êtes informé de l’activité de vos salariés.
- Vous centralisez toutes ces demandes.
- L’encadrant peut également soumettre un ordre de mission.
- Se couvre légalement en cas d’imprévu.
Pour l’utilisateur :
- L’ordre de mission sert à justifier le caractère professionnel de la mission
- Il lui permet également de profiter des avantages et de la protection qui sont liés à son statut. En cas d’imprévu, comme un accident, l’ordre de mission le protège.
- Il offre la possibilité de justifier les dépenses et de se faire rembourser les frais de cette mission.
Bon à savoir
Un simple email n’est pas suffisant, l’ordre de mission doit être validé par la structure. Selon l’article L411-2 du Code de la sécurité sociale, un déplacement réalisé sans ordre de mission préalable sera forcément un déplacement d’ordre privé, dès lors qu’il ne s’agit pas du trajet réalisé entre le domicile du salarié et son lieu de travail. Autrement dit, tout déplacement professionnel effectué sans Ordre de mission peut être considéré comme une excursion privée.
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